Validité des conditions : Les « Conditions générales de vente », sauf convention expresse contraire écrite, sont appliquées à toutes nos livraisons et prestations, tant envers les particuliers qu’envers les intermédiaires. Envers ces derniers, du fait de l’existence d’une relation commerciale stable, elles s’appliquent même en l’absence de toute référence écrite successive. Les conditions de vente du client ne s’appliquent pas à notre encontre. Les conditions et clauses de contenu différent indiquées dans la correspondance du client ne sont valables que si elles sont acceptées par nous et par écrit.

Contrat de fourniture : Nos offres sont toujours sans engagement en ce qui concerne la livraison et les prix.
Le contrat de fourniture n’est conclu qu’avec notre confirmation de commande écrite. Si, à la suite d’une commande du client, la livraison des marchandises était effectuée sans confirmation écrite préalable de commande, le contrat est considéré comme conclu avec la livraison des marchandises.

Délai de livraison et expédition : Les délais de livraison commencent à courir à compter du jour de la détermination complète des commandes, concernant les conditions de la commande et son exécution. Ils sont valables sous réserve d’un approvisionnement correct et ponctuel des matières premières. Dans le cas contraire, nous avons le droit de résilier le contrat sans obligation de verser des dommages et intérêts. Cependant, si le client est un particulier, cela est toutefois possible seulement au cas où nous aurions souscrit une couverture concrète et où nous aurions subi, nous aussi, un défaut d’approvisionnement.
Nous informerons immédiatement le client de ce défaut d’approvisionnement et nous rembourserons les paiements déjà effectués.

Le client est tenu de retirer les marchandises commandées à l’usine du fournisseur, à la date communiquée.

Au cas où le client serait un intermédiaire et ne retirerait pas les marchandises commandées à la date confirmée, il devra payer 1 € pour chaque jour calendaire de stockage et tous les 100 kg. Dans le cas où une date fixe d’enlèvement aurait été convenue, nous serons considérés comme en retard en cas de dépassement, volontaire ou involontaire, d’un délai de 14 jours. À l’expiration des 14 jours, le client peut accorder une prolongation de 14 jours supplémentaires.

À l’expiration de ces 4 semaines, le client est autorisé à résilier le contrat.

L’obligation de respecter certains délais de livraison n’est plus applicable en cas de force majeure, de mesures souveraines, de conflits du travail, de pannes, de rupture de machines, d’empêchements au transport, de pénurie de matières premières, d’élimination d’une pièce en cours d’usinage et cas similaires, dans la mesure où ils sont ne nous sont pas imputables. Tant que le client est en retard avec ses paiements, notre obligation de livraison est suspendue. En l’absence d’une négligence intentionnelle ou grave de notre part, le

client n’est pas autorisé à faire valoir à notre encontre des droits à dommages-intérêts pour retard de livraison.

Si l’expédition des marchandises a fait l’objet d’un accord, ce dernier sera indiqué sur la facture du client selon ses instructions.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.

Déclaration d’irrégularités, garantie, responsabilité: Tous les défauts évidents, erreurs de quantité ou livraisons incorrectes doivent être signalés par écrit immédiatement ou au plus tard 8 jours après la réception de la marchandise, si le client est un intermédiaire, dans les 2 semaines si le client est un particulier et en tout cas avant toute modification, installation ou transfert ultérieurs ; en cas de défauts non évidents, après leur découverte, mais au plus tard deux ans après la réception de la marchandise. Les marchandises doivent être vérifiées immédiatement après la livraison. Les défauts qui ne seraient pas signalés dans les délais sont considérés comme irrévocablement acceptés. En cas d’installation à l’extérieur, la résistance au gel ne peut être garantie pour tous les matériaux. Il est donc nécessaire de se renseigner au préalable sur les caractéristiques du matériau. Le matériau objet de contestation ne peut être ultérieurement traité sans autorisation écrite, sous peine de déchéance de la garantie. Nos produits sont composés de produits naturels. Pour cette raison, les différences optiques ou structurelles par rapport aux échantillons ne doivent pas être considérées comme un défaut. Les échantillons remis au client ne peuvent indiquer que les couleurs et la structure de la pierre en général. Nous ne sommes donc pas responsables si la couleur et la structure du produit ne coïncident pas exactement avec celles de l’échantillon existant. Notre obligation de garantie se limite, à notre discrétion, au remplacement de la marchandise, à la résiliation, à la réduction du prix ou à une prestation supplémentaire.
En cas d’échec de la prestation supplémentaire, le client a droit à une réduction de prix ou à la résiliation. Les propriétés particulières du matériau, par ex. la résistance au gel, à la chaleur et autres ne sont garanties que si elles sont confirmées par écrit par nos soins. Nous sommes responsables, quel que soit le motif juridique, pour l’intégralité du montant du dommage, en cas de violation des obligations contractuelles fondamentales, en cas de préméditation, de faute grave, propre et du dirigeant, ainsi que de toute atteinte à la vie, corporelle ou à la santé, causée intentionnellement ou involontairement. Dans le cas contraire, nous ne sommes responsables qu’à hauteur de la valeur facturée de l’objet contractuel concerné.

Modalités de paiement : Les prix ne sont pas fermes et sont indiqués en euros départ usine. Les offres ne sont valables, sous réserve de la conclusion définitive du contrat, qu’après confirmation écrite de notre part de la commande. Si, pour des raisons que nous ne sommes pas tenus de justifier, les coûts de préparation du matériau subissaient une modification, nous nous réservons le droit d’ajuster les prix en conséquence. Ceci ne s’applique pas si le client est un particulier. Nos factures, sauf accord contraire, doivent être payées dans les 10 jours date de facture, sans rabais, sans frais. En cas de retard de paiement, nous serons autorisés à facturer des intérêts moratoires conformément aux dispositions légales. Ce sous réserve de toute réclamation en cas de dommage plus important. Nous nous réservons le droit d’exiger des paiements anticipés au comptant ou des prestations de garantie pour les contrats, même déjà confirmés, avant l’expédition ou la mise à disposition de la marchandise, si cela représente, à notre discrétion, la garantie du prix convenu. Par ailleurs, en cas de difficultés de paiement de la part du client, nous pouvons immédiatement mettre en paiement tous les montants des factures ouverts ou différés et/ou exiger un paiement au comptant ou des prestations de garantie contre la restitution des effets acceptés en paiement. Les lettres de change ne sont acceptées qu’après accord spécifique. Les paiements par lettre de change ou par chèque ne sont considérés comme effectués qu’à leur encaissement. Tous les frais supplémentaires sont à la charge du client. Le client renonce à faire valoir un droit de rétention résultant de transactions antérieures ou de toute autre nature, par rapport à la relation commerciale en cours. La compensation des créances par le client est autorisée si nous avons reconnu ces dernières et si elles ont été déclarées exigibles ou ont fait l’objet d’une décision judiciaire définitive. Indépendamment d’éventuels litiges ou défauts à la livraison, la facture relative doit être payée à son échéance. À cet égard, nous vous informons que nous collaborons avec des agences de renseignement en matière de crédit.
Réserve de propriété : Les marchandises livrées font l’objet d’une réserve de propriété prolongée jusqu’au solde des créances dues au titre du contrat. Si le client est une personne morale de droit public, un organisme de droit public à patrimoine séparé ou un intermédiaire, la réserve de propriété s’applique également à la créance qui nous est due selon les conditions de vente en vigueur avec le client. La réserve de propriété perdure, en cas de paiement par lettres de change ou chèques, jusqu’à leur encaissement intégral. Jusqu’à l’expiration de notre propriété, toute revente effectuée par le client est considérée comme étant faite par l’intermédiaire d’un de nos agents, sans que cette revente ne puisse donner lieu à une créance exigible par le client à notre encontre. Les nouveaux articles résultant de la transformation de la marchandise sous réserve de propriété livrée par nos soins sont considérés comme fabriqués pour notre compte et deviennent notre propriété, sans que cela ne donne naissance à une quelconque obligation à notre égard. Le rapprochement, l’amalgame ou le mélange de marchandises sous réserve de propriété avec des marchandises ne nous appartenant pas entraîne une copropriété avec notre société, conformément aux dispositions légales. Dans les cas précités, le client est tenu de stocker gratuitement pour notre compte les marchandises dont nous sommes propriétaires ou copropriétaires. En cas de vente des marchandises avec réserve de propriété ou d’installation dans le bâtiment d’un tiers ou du client, le client cède dès à présent la créance résultant de la vente des marchandises, de leur installation ou de la revente du fonds ou des droits sur le fonds, à hauteur de la valeur de la marchandise avec réserve de propriété. Nous acceptons par la présente la cession. Si la créance cédée dépasse notre créance de plus de 20 %, nous nous engageons, sur demande, à débloquer le montant excédentaire de la créance du client. Le client est également tenu de mettre à notre disposition, à notre demande, toutes les informations et documents permettant de protéger nos droits. Il est notamment tenu de nous communiquer les noms et adresses des débiteurs des créances cédées, en informant les débiteurs, à notre demande, de la cession. Le client est également tenu de nous fournir un document relatif à la cession. La réserve de propriété, conformément aux clauses ci-dessus, continue même si nos créances sont absorbées par des factures ouvertes et que le solde est établi et reconnu. À défaut d’accord préalable de notre part, le client ne peut mettre en gage ou transférer pour raisons de sécurité les marchandises avec réserve
de propriété ni les créances dérivant de leur vente. Il est tenu de nous signaler immédiatement les interventions de tiers sur nos biens, notamment en nous informant immédiatement des mesures d’exécution forcée provenant de tiers, avec remise des documents nécessaires à l’opposition. En cas de protêt sur des chèques et des lettres de change, de suspension des paiements, de demande ou d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité, le droit de continuer à utiliser, à utiliser ou à installer la marchandise avec réserve de propriété expire. En cas de comportement du client contraire aux conditions contractuelles, notamment en raison d’un retard de paiement du prix de vente, nous sommes autorisés à retirer la marchandise conformément à la déclaration de résiliation et le client est tenu de la restituer.

Lieu d’exécution et tribunal compétent : Le lieu d’exécution des livraisons et des paiements est le siège social de la société Agglotech. Si le client est un intermédiaire, le tribunal compétent est le tribunal de Vérone ou, à notre choix, le tribunal général compétent du client. Pour la livraison aux clients dont le siège est à l’étranger, la loi italienne s’applique.

Réductions : La remise que nous accordons (remise sur article + remise pour paiement anticipé + bonus) sur les tarifs en vigueur n’est valable que si les conditions de paiement sont respectées, notamment en payant les factures dans les 10 jours suivant la date de celles-ci. En cas de retard de paiement, de suspension du paiement, de retard ou si une procédure collective est ouverte à la charge du client, les remises cesseront, avec application du supplément. Les remises indûment déduites, etc. seront refacturées.

Modifications et ajouts : Les modifications et ajouts à ces conditions nécessitent une forme écrite. Si certaines clauses devenaient inefficaces, les autres clauses restent efficaces